Base de données ENIC-NARIC

Fiche informative 

Contient des informations synthétiques relatives au système éducatif du pays. Elle vise à fournir une perspective générale plutôt qu'une étude exhaustive, mettant en avant les caractéristiques spécifiques de ce système éducatif.

Rapport de comparabilité

Établit une comparabilité entre les niveaux de diplômes reconnus par les autorités du pays en question et le cadre national des certifications en France. Les diplômes couverts sont ceux que rencontre fréquemment le centre ENIC-NARIC France. Il inclut les informations suivantes :

• Pays : Origine du diplôme.
• Intitulé du diplôme : nom officiel du diplôme.
• Type d'enseignement : spécifie s'il s'agit d'enseignement général, technique, professionnel, etc.
• Durée des études : temps requis pour compléter le programme d'études.
• Débouchés académiques : opportunités de poursuite d'études.
• Débouchés professionnels : perspectives de carrière post-diplôme.
• Conditions d'admission : critères requis pour l'entrée dans le programme.
• Niveau EQF (European Qualification Framework) : classification européenne
• Niveau dans le cadre français des certifications professionnelles : comparabilité dans le système français.

Sources d'information officielles :

• Centre ENIC-NARIC : si présence d’une telle autorité.
• Cadre national des qualifications (NQF) : si présence d’un tel cadre.
• Accords bilatéraux : si existence d'accords éducatifs entre le pays et la France pour le diplôme étudié.
• Ministère de l’Education et de l’Enseignement Supérieur : informations gouvernementales majeures. 

Les rapports de comparabilité offrent une évaluation technique fondée sur l'expertise du centre ENIC-NARIC France, l'autorité compétente en matière de comparaison des diplômes étrangers. Il est important de souligner que ces comparabilités sont informatives et ne possèdent pas de caractère contraignant juridiquement. 

Les procédures d’évaluation des diplômes étrangers appliquées au Centre ENIC-NARIC France se basent sur la Convention de reconnaissance de Lisbonne (« Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne », adoptée en 1997 sous les auspices du Conseil de l'Europe et de l'UNESCO).

Cadre national des qualifications (NQF)

• La présence d’un tel cadre dans un pays donné facilite la comparaison des certifications nationales, internationales, et de pays tiers pour les employeurs, étudiants et apprenants. Dans la région européenne, plusieurs états ont harmonisé leur cadre national avec le Cadre Européen des Certifications (EQF) dans un effort d'homogénéisation à l'échelle régionale. Pour consulter les cadres nationaux de certifications alignés à l'EQF, veuillez visiter le site de la CEFEDOP : https://www.cedefop.europa.eu/en/country-reports/european-inventory-of-nqfs.

Cadre français des certifications

• En France, le cadre national des certifications professionnelles définit le niveau de qualification associé à chaque certification professionnelle en fonction de critères de gradation des compétences nécessaires à l'exercice d'activités professionnelles. La première nomenclature des niveaux de formation datant de 1969 qui prévoyait 5 niveaux a été révisée avec la mise en place d’une nouvelle nomenclature à partir du 1er janvier 2019 comprenant cette fois-ci 8 niveaux. Cette dernière est désormais alignée sur le Cadre européen des certifications. Ces critères permettent d'évaluer :
  • La complexité des savoirs associés à l'exercice de l'activité professionnelle ;
  • Le niveau des savoir-faire, qui s'apprécie notamment en fonction de la complexité et de la technicité d'une activité dans un processus de travail ;
  • Le niveau de responsabilité et d'autonomie au sein de l'organisation de travail.

Reconnaissance Automatique dans l'Espace Européen 

• Conformément à la recommandation du Conseil Européen, une reconnaissance automatique des qualifications au sein de la zone européenne est prévue d'ici 2025. Ce processus favorisera une mobilité accrue des étudiants et professionnels en assurant la validation transfrontalière des compétences et des diplômes. A cette fin, veuillez consulter l’outil en lien développé par le CEFEDOP : https://www.cedefop.europa.eu/en/online-tools