Centre ENIC-NARIC : reconnaissance des compétences et des qualifications des réfugiés ukrainiens en France
Dans le contexte de l’invasion russe de l’Ukraine et de l’exode massif d’une partie de la population ukrainienne en 2022, le centre ENIC-NARIC France, rattaché à France Éducation international, a multiplié les actions et les partenariats institutionnels afin de soutenir les politiques publiques d’accueil des personnes déplacées d’Ukraine. Le centre traite les dossiers de demande d'attestations pour les réfugiés et assimilés de manière gratuite, prioritaire et souple, il est également un membre actif de plusieurs groupes de travail qui ont pour but d’améliorer les procédures de reconnaissance de diplôme dans le respect de l’article VII de la Convention de reconnaissance de Lisbonne.
Partage d’expérience sur le système éducatif ukrainien
Le centre ENIC-NARIC France s’est mobilisé dès le 11 mars 2022 à la demande de plusieurs directions ministérielles françaises et a partagé son expérience sur l’Ukraine tout en délivrant un travail d’expertise pour faciliter la diffusion de l’information à l’échelle institutionnelle française. En parallèle, le centre ENIC-NARIC France est sollicité et continue d’être impliqué dans diverses actions à l’échelle internationale en faveur des personnes déplacées d’Ukraine.
Depuis mai 2023, le centre ENIC-NARIC France apporte son expertise sur le système éducatif ukrainien et son appui dans le cadre du projet européen « Améliorer l'évaluation, la reconnaissance et la validation des compétences et des qualifications des réfugiés d'Ukraine en France », financé par la Commission européenne au titre de l’instrument d’appui technique (IAT) [1]. Ce projet est mené par l’organisation de coopération et développement économique (OCDE) en partenariat avec la direction de l’intégration et de l’accès à la nationalité (DIAN) du ministère de l’intérieur.
Première réunion du comité de pilotage du projet
Après plusieurs entretiens et échanges d’informations, notamment avec les experts du centre ENIC-NARIC France en charge des demandes de reconnaissance des diplômes ukrainiens, l’équipe en charge du projet a préparé deux notes présentant respectivement les acteurs et les initiatives en France et une comparaison des cadres de certification français et ukrainien, à partir des données et des connaissances apportées.
C’est dans ce cadre que le centre ENIC-NARIC France a participé, le 4 juillet 2023, au siège de l’OCDE, à la première réunion du comité de pilotage du projet, aux côtés de représentants des autres membres du comité : la Commission européenne, le ministère de l’intérieur et le ministère du travail.
Cette première réunion a porté en particulier sur la préparation d'un séminaire national réunissant les parties prenantes françaises, qui s’est tenu au siège de l’OCDE le 8 septembre. Le centre ENIC-NARIC a présenté son expérience lors de ce séminaire dans le premier panel portant sur les acteurs et initiatives français pour la reconnaissance des diplômes avec un focus sur les bénéficiaires de la protection temporaire d’Ukraine.
Une demande en constante augmentation
Entre janvier et juin 2023, le centre ENIC-NARIC France a reçu 1 668 demandes d’attestation de reconnaissance pour des diplômes ukrainiens dont 90 % concernaient des réfugiés, demandeurs d’asile et bénéficiaires de la protection subsidiaire et/ou temporaire. Ce nombre témoigne de la hausse constante de réception de dossiers ukrainiens entre l’année 2022 et le premier semestre 2023, de l’ordre de 34,6 %. À la fin de l’année, l’Ukraine devrait se classer parmi les quatre premiers pays en nombre global de dossiers expertisés clos. Depuis 2022, le pays occupe la première place pour les dossiers des réfugiés traités par le centre ENIC-NARIC France.
[1] L’instrument d’appui technique (IAT) ou technical support instrument (TSI) est un programme européen qui fournit aux États membres de l’UE une expertise technique sur mesure pour concevoir et mettre en œuvre des réformes dans une variété de domaines d’action.